Publié le : 11 février 20225 mins de lecture
La suspension du permis de conduire vous cause de gros problèmes sur la nouvelle compagnie d’assurance à cause de votre incident? En effet, la loi oblige que toute voiture doit être assurée par une compagnie d’assurance auto en cas de non-respect de la loi, vous n’avez pas le droit de conduire une voiture définitivement. Voici quelques démarches en cas de suspension du permis de conduire.
Les infractions engendrant une suspension du permis de conduire.
En effet, d’après la loi, dans le cadre d’arrêt administratif, le préfet a le plein pouvoir de décider pour une durée précise que vous n’avez plus le droit de conduire une voiture. Mais aussi, c’est aux juges de prendre un verdict s’il s’agit d’une suspension légale. La raison pour laquelle vous avez une suspension de permis de conduire si vous n’avez pas respecté le feu tricolore c’est-à-dire que vous avez grillé le feu rouge. La suspension du permis est aussi valable lorsque vous avez pris un sens interdit. Mais aussi, vous n’avez pas respecté la priorité ou que vous avez fait un abus de priorité. Puis, la suspension du permis est valable lorsque vous avez fait un dépassement risqué et dangereux qui peut mettre en danger les autres conducteurs. Vous circulez avez un permis non conforme à la catégorie de la voiture. Généralement, les suspensions administratives peuvent aller de 6 mois à 1 an d’emprisonnement selon la gravité de la violation de la règle si cela est en rapport avec l’alcool ou l’excès de vitesse. La suspension judiciaire peut aller de 3 à 5 ans d’emprisonnement selon la gravité de la violation de la loi. La sanction est très lourde pour le non-respect de la loi pour les conducteurs.actus-france.fr
Les effets d’une suspension sur votre assurance automobile.
Si vous avez enfreint la loi et que votre permis de conduire est retiré par l’autorité ou par la police, cela entraîne de gros problèmes sur votre assurance auto et votre point de permis. Après cet incident, votre assurance prend des précautions légales afin qu’elle se protège. La précaution dont les conducteurs de voitures ont peur, c’est la fin du contrat d’assurance entre les conducteurs et l’assureur. En effet, la loi a installé une loi qui permet aux assurances de mettre fin à des engagements contractuels de façon unilatérale . Lorsque vous avez eu une suspension de permis de conduire, vous devez avertir votre assurance auto pour la situation le plus tôt possible. En effet, l’oubli de l’affirmation d’une suspension de permis de conduire est une erreur très grave car cela entraîne une annulation de votre contrat. Alors votre assurance auto a le droit de vérifier la conformité de votre permis de conduire après l’incident que vous avez commis. Il a l’accès au système national des permis de conduire ou SNPC.
Les démarches à suivre pour récupérer votre permis de conduire.
Si vous voulez récupérer votre permis de conduire après l’incident, il est obligatoire que vous vous rendiez dans la préfecture en vous munissant des documents suivants: vous devez apporter l’attestation de votre suspension de permis, puis le jugement médical favorable. Attention: si la violation d’une règle implique la prise d’alcool par le conducteur ou la prise de drogue; il est obligatoire de faire une prise de sang devant le comité médical. Pour les autres situations, il vous faut simplement une visite médicale. Lorsque les suspensions de permis durent 6 mois et plus: le conducteur doit passer des tests psychotechniques afin de juger sa capacité à conduire à nouveau une voiture. Si vous voulez récupérer vos points de permis, il est obligatoire de vous rendre à l’autorité. Bref, soyez prudent sur la route et éviter de prendre de l’alcool lorsque vous conduisez.