Divorcer sans juge : est-ce possible ?

Divorcer sans juge

En France, il existe deux formes de divorce : la rupture officielle d’un mariage civil de type contentieux tel que le divorce pour faute et la rupture de type non-contentieux. Couramment connue sous le nom de divorce par consentement mutuel, cette dernière peut se faire sans passer par le juge aux affaires familiales.

Qu’est-ce qu’on entend par divorce sans juge ?

Avant d’entrer dans le vif du sujet, il convient de distinguer le divorce de la séparation de corps qui est reconnu par la loi, mais qui laisse pourtant persister le mariage. Il se distingue également l’annulation de mariage. Le divorce par consentement mutuel est une procédure amiable permettant à un couple légalement marié de mettre un terme à leur union. Dans cette optique, les deux conjoints s’entendent aussi bien sur la rupture que sur l’ensemble des effets du divorce tels que le partage des biens et des enfants ou encore le montant de la pension alimentaire. Depuis le 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel peut s’effectuer sans procédure judiciaire. C’est ce qu’on appelle : divorcer sans juge. Désormais, le divorce peut rimer avec simplicité et rapidité. Le couple qui souhaite mettre un terme à leur lien conjugal par consentement mutuel ne se voit plus invité par le juge aux affaires familiales comme auparavant. La convention sur le divorce amiable rédigé par leur avocat est enregistrée directement chez le notaire, sans homologation par le juge. Dans cette optique, il devient possible de divorcer en ligne. À l’ère actuelle, bon nombre d’avocats proposent un accompagnement adapté à chaque situation de couple souhaitant divorcer sans juge en ligne comme sur le site on-divorce.fr.

Comment se déroule le divorce sans juge ?

À en croire l’Institut national de la statistique et des études économiques, en 2015, on enregistre cent vingt-quatre mille divorces dont 63 000, par consentement mutuel, soit 55, 5 %. C’est dire que la plupart des conjoints choisissent de rompre leur lien conjugal à l’amiable. Personne ne souhaite divorcer, mais si jamais vous êtes obligé de mettre un terme à votre union, le divorce sans juge est une procédure simple et rapide. Pour ce faire, le couple doit se mettre autour d’une table pour discuter de toutes les conditions du divorce amiable ainsi que ses conséquences. Il doit s’entendre sur la garde des enfants, sur le partage des biens mobiliers et immobiliers, sur la personne qui devra payer une pension alimentaire ainsi que le montant. Ensuite, chaque conjoint doit engager un avocat. Contrairement aux autres cas de divorce, la rupture par consentement mutuel nécessite que les deux professionnels de droit soient issus de 2 cabinets différents. C’est un gage de fiabilité. Puis, les deux avocats préparent ensemble un seul et unique projet de convention de divorce qu’ils envoient à chacun de deux époux. La convention est rédigée en tenant compte des avantages du couple et de leur enfant, qui dispose d’un délai de quinze jours pour signer le papier. Si le couple est d’accord sur le contenu de la convention, leurs avocats envoient le document chez un notaire. Après enregistrement, le divorce est tout de suite prononcé.

Les avantages et les inconvénients de la procédure de divorce sans juge ?

Le divorce sans juge concerne seulement la rupture amiable. Il est très avantageux pour les conjoints disposant peu de biens et partageant moins de vie commune. Il est en effet plus facile pour les avocats de rédiger la convention de divorce. La procédure se passe également dans un environnement apaisé. Le divorce sans juge trouve ainsi toute son utilité : souple, rapide et moins onéreux. Cependant, cette procédure risque de mettre les époux dans la précipitation. Une telle démarche risque de les aveugler quant aux effets du divorce. Il y a aussi des cas ou le divorce par consentement mutuel ne peut se faire sans l’assistance d’un juge aux affaires familiales. C’est le cas lorsque le couple se trouve sous un régime de tutelle ou encore un enfant conteste son mode de garde.

Peut-on divorcer sans juge en ligne ?

Le divorce amiable se démarque par la simplicité de la procédure. Il se fait tout simplement au  niveau de chaque avocat du couple. Dans cette optique, il est à tout possible de divorcer en ligne. Chaque conjoint peut échanger avec son avocat par mail et recevoir la convention de divorce amiable par courriel. À l’ère du numérique, on peut trouver un cabinet d’avocats sur internet. Vous n’avez plus besoin de parcourir votre ville pour trouver un professionnel de droit pour vous accompagner dans toutes les étapes du divorce par consentement mutuel. Il faut juste faire des recherches sur le web et vous tomberez sur un annuaire d’avocats spécialisés. Toutefois, il est judicieux de bien choisir le site internet pour éviter de tomber sur des arnaqueurs. Ces derniers temps, l’internet devient en effet le paradis des escroqueries.  

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