Le rôle de l’avocat en droit de la famille

Le rôle de l’avocat en droit de la famille

Alliance est le maître mot de cette branche du droit privé. Dès qu’un lien de parenté, une alliance ou une adoption survient, le droit de la famille est concerné. Souvent assimilés aux dossiers de divorce, les avocats spécialisés dans ce domaine traitent pourtant bien d’autres sujets tels que les filiations, l’autorité parentale ou la transmission du nom de famille.

L’avocat en droit de la famille et le couple

Les services de ce professionnel sont de plus en plus souvent demandés notamment dans les familles recomposées pour établir un contrat lors d’un mariage ou d’un Pacte civil de solidarité (PACS). Il aide ainsi les futurs conjoints à choisir un régime matrimonial et à rédiger le contrat.

En cas de divorce, sa présence est indispensable. Ses rôles sont alors divers. Il oriente son client vers la meilleure stratégie selon la situation. Mais, il doit aussi l’informer de toutes les conséquences et des effets juridiques de la séparation, ainsi que des recours éventuels. Il est omniprésent et disponible tout au long de la procédure, de la rédaction de la requête en divorce, au rendu du jugement en passant par la convocation devant le Juge des affaires familiales.

En cas de divorce à l’amiable, son rôle est différent. Les époux ont déjà discuté de toutes les conséquences et se sont mis d’accord. L’avocat rédige donc une convention reprenant l’ensemble des sujets, tels que la séparation des biens, la garde d’enfants, l’autorité parentale, le montant de la pension alimentaire … et la dépose ensuite auprès d’un notaire.

L’avocat en droit de la famille est de plus en plus amené à traiter des dossiers de violences conjugales. Qu’elles soient physiques, verbales, psychologique, sexuelles ou économiques, la liste des cas ne cesse d’augmenter. Les victimes ne sont pas obligées de bénéficier des services d’un avocat. Cependant, pour convaincre le juge aux affaires familiales du danger, il s’avère souvent nécessaire.  Il épaule la personne et l’aide à apporter les preuves nécessaires à la reconnaissance des violences.

L’avocat en droit de la famille, l’enfant et l’adulte vulnérable

Si ce professionnel intervient pour préserver au mieux les intérêts des enfants en cas de séparation, il prend aussi en charge les dossiers liés à l’établissement d’un lien de filiation, tel qu’une recherche de paternité ou de maternité. D’autre part, en cas de non autorité parentale des deux parents, l’avocat traite le dossier de mise sous tutelle du mineur auprès du juge aux affaires familiales. Celui-ci désignera un tuteur et notifiera les modalités.

L’avocat traite aussi les dossiers d’adoption. Non obligatoire si l’enfant accueilli a moins de quinze ans, c’est souvent un parcours du combattant qui attend les parents qui ont bien besoin de conseils et d’aide pour la rédaction des actes administratifs. De plus, différents régimes d’adoption sont à leur disposition avec des conséquences différentes, l’avis d’un professionnel n’est donc pas à négliger.

Avoir dans son entourage un adulte handicapé, demande parfois de prendre des mesures devant le juge des contentieux de la protection, anciennement nommé juge des tutelles. Il peut ainsi opter pour une mise sous sauvegarde de justice, en cas d’incapacité temporaire et pour une durée maximale de deux ans. Certaines décisions importantes que la personne n’est plus à même de prendre, sont ainsi répertoriées et traitées par un mandataire désigné. Cette décision est bien sûr dépendante de l’avis d’un médecin.

Il en va de même pour la mise sous tutelle ou sous curatelle qui concerne des majeurs dont les capacités physiques et/ou mentales sont altérées et qui peut l’amener à prendre des mesures le mettant en danger.

L’avocat en droit de la famille et la succession

Il intervient surtout en cas de conflit entre les belligérants. Il tente alors dans un premier temps une conciliation et ensuite, son rôle est de préserver au mieux les intérêts de son client.

Certaines familles consultent aussi un professionnel simplement pour les conseils qu’il peut apporter en cas d’héritage de dettes par exemple ou en cas de problème suite à une indivision.

Mais certaines familles préfèrent anticiper leur succession et rédigent avec l’aide d’un avocat spécialisé tous les documents relatifs à ce sujet.

Les domaines d’intervention de l’avocat en droit de la famille sont très vastes. Et ces domaines, relatifs aux relations juridiques entre les membres d’une famille varie et évolue en même temps que la société, d’où des remises à jour constantes. Il s’avère donc opportun de choisir un avocat spécialisé dont les compétences sont reconnues. 

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