Le constat : seul document pour déterminer les responsabilités

Un constat est un document qui est rempli sur les lieux d’un accident pour clarifier conjointement la situation. Il servira de preuve à la compagnie d’assurance qui devra alors déterminer la responsabilité et la faute de chacun. Un rapport complet conduit à une indemnisation rapide, et voici quelques conseils pour bien faire les choses.

Qu’est-ce qu’un constat amiable ?

Lorsque vous êtes victime d’un accident camion sur la route, votre assurance auto peut vous couvrir. Arrêtez-vous et restez calme. Vous devez remplir un constat amiable pour clarifier les situations exactes de l’accident. Les modalités d’indemnisation seront déterminées en fonction de cette déclaration de sinistre. Ce rapport ne fait pas partie de la documentation de votre véhicule, comme une carte grise ou un permis de conduire, mais c’est une bonne idée d’en avoir toujours un. En pratique, il n’y a pas non plus d’obligation de déclaration, mais un processus de remboursement simplifié est fortement recommandé. Sinon, vous pourriez être pénalisé même si l’accident n’était pas de votre faute. En général, vous devez remplir le constat avec d’autres conducteurs sur les lieux de l’accrochage. Vous ne pouvez pas écrire une copie par personne, car vous ne pouvez envoyer qu’une seule copie à la compagnie d’assurance. Si plus d’un camion est impliqué, veuillez formuler un rapport pour chaque collision. Mais comment prouver la responsabilité d’un camion ? En ligne, vous pouvez avoir plus de détails sur le sujet.

Comment remplir un constat ?

Il est important de remplir correctement le constat. En cas d’erreur ou d’omission, la responsabilité accident camion peut vous être assignée à tort et affecter votre contrat d’assurance auto pour le bonus-malus. C’est le recto qui est examiné lors de la détermination des responsabilités. Il doit être effectué conjointement par les deux pilotes concernés. Débutez par remplir la section à fonds blanc. Cochez toutes les cases qui coïncident à la situation au moment de la collision. Vous devez renseigner l’heure, la date et le lieu de l’accident, s’il y a eu des dommages matériels aux 2 véhicules, l’identité des éventuels témoins, et les conditions de circulation. Remplissez ensuite la section dédiée au Voiture A ou B. Cela n’affecte pas la détermination de la responsabilité. Informez votre état-civil, votre adresse, les indications sur le véhicule et la compagnie d’assurance. L’espace carré en bas du dossier est dédié à la réalisation de croquis d’accidents. Une fois tous les renseignements complétés, le rapport doit être signé par les deux chauffeurs.

Le verso du rapport peut être fait chez vous. Prenez le temps de décrire les conditions dans lesquelles la collision s’est produite. Cette partie n’est pas prise en compte dans l’attribution des responsabilités. Envoyez le constat à votre compagnie d’assurance automobile par courrier recommandé dans les 5 jours ouvrables suivants l’incident. Si vous n’êtes pas d’accord sur les circonstances de l’accident et que le chauffeur du camion impliqué refuse de signer le constat d’accident, le document n’est pas acceptable. Dans ce genre de situation, la compagnie d’assurance peut décider d’utiliser un ratio de partage de responsabilité.

À qui envoyer son constat ?

D’une manière générale, le chauffeur doit envoyer son rapport à sa compagnie d’assurance pour prouver la responsabilité d’un camion. Conformément à la réglementation, chaque automobiliste doit envoyer une copie du constat complet à sa compagnie d’assurance par courrier dans les 5 jours ouvrables suivant l’accident, accompagnée d’un accusé de réception. Dans le cas d’une remise en main propre, un reçu doit être demandé comme preuve de dépôt. En pratique, le délai de 5 jours peut être dépassé. Si vous êtes en retard, dans le cas où le constat n’est pas envoyé à temps, l’assureur ne pourra pas décliner de proposer la garantie que s’il peut prouver que le retard a causé le dommage. Même si le constat n’est pas obligé, tous les conducteurs de camion doivent aviser leur compagnie d’assurance d’un sinistre. Sur Internet, vous pouvez avoir plus de renseignements sur le sujet.

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