Incontestablement, la notion de contradictoire est la pierre angulaire de la procédure civile, pénale et administrative. Règle fondamentale du droit et l’une des principales représentations concrètes de l’idée de procès équitable, elle est consacrée par le Conseil constitutionnel, la Cour…
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Afin d’accéder aux domaines qui vous intéressent et de valider vos informations, il est parfois nécessaire de disposer de certains documents. Que ce soit dans le monde professionnel, mais aussi dans différents cas de la vie quotidienne, il est indispensable…
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Avec l’évolution de la technologie, la communication ainsi que les services des entreprises ou des organismes privés ou publics s’orientent de plus en plus vers la dématérialisation. Pour faire plus simple, l’usage des supports papier a cédé la place au…
Lire la suiteUn constat est un document qui est rempli sur les lieux d’un accident pour clarifier conjointement la situation. Il servira de preuve à la compagnie d’assurance qui devra alors déterminer la responsabilité et la faute de chacun. Un rapport complet…
Lire la suiteLes avocats sont des professionnels du droit. Dans le domaine du droit, il existe près d’une quinzaine de spécialités. Pour obtenir des réponses à toutes vos questions immobilières, vous devriez envisager de contacter un avocat spécialisé en droit immobilier. Découvrez…
Lire la suiteLa suspension du permis de conduire vous cause de gros problèmes sur la nouvelle compagnie d’assurance à cause de votre incident? En effet, la loi oblige que toute voiture doit être assurée par une compagnie d’assurance auto en cas de…
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Afin de mener à bien dans vos tâches et votre activité professionnelle, il est favorable de bénéficier de certains services visant à assurer la sécurisation de vos ventes et vos opérations, et de gagner du temps dans la réalisation des…
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Certaines entreprises développent leur activité en ouvrant des succursales, en utilisant les propres investissements de la marque. Cependant, ce type de croissance nécessite un capital plus important, en plus de nécessiter des personnes de confiance pour les nouveaux établissements. Grâce à…
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Quand un défunt laisse de nombreux acquéreurs, il existe toujours une indivision. Cela s’applique également si cette indivision est prolongée jusqu’à la date du partage de l’héritage. Parfois, cela peut être compliqué. Alors quelles sont les solutions à suivre pour…
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Si vous voulez mettre fin à votre mariage civil, sachez que la procédure de divorce est une étape incontournable. En effet, elle est l’ensemble de toutes les démarches nécessaires pour pouvoir obtenir une dissolution d’un mariage civil. Alors, tant que…
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