Les principales branches du droit des affaires

Le droit des affaires est l’une des branches du droit privé, qui tire ses sources dans les droits civils. Il s’est autonomisé petit à petit depuis 1807, l’année où Napoleon créa le code du commerce. Aujourd’hui, il englobe tous règlements et lois concernant la vie et l’administration des « affaires ». Aussi, on peut le définir comme l’ensemble des règles que tous les indépendants sont tenus de respecter. Voyons ensemble dans cet article, les différentes branches du droit des affaires. Nous ne prétendons pas donner une liste exhaustive de ces branches. Ce sont seulement les plus connues.

Le droit des sociétés et le droit des procédures collectives

Le droit des sociétés est probablement la branche la plus importante du droit des affaires. En effet, c’est l’acte par lequel la société commerciale a été créée. Il régit pour les sociétés de droit privé, leurs créations, fonctionnements et leurs dissolutions. Selon l’article 1832 du code civil, une société, pour pouvoir être définie comme telle, doit avoir en sa possession un « contrat de société ». C’est le contrat qui institue officiellement la société. Le droit des procédures collectives est la branche du droit des affaires qui traite des liquidations judiciaires et des redressements. Il clarifie les règles qui régissent l’entente entre l’entreprise en crise et les créanciers.

Le droit de la concurrence

Une autre branche bien connue du droit des affaires est le droit de la concurrence. Il agit dans le cadre des relations et des rapports qui existent entre les agents économiques. Sa mission est de faire respecter la concurrence.  Il lutte contre les pratiques dites « anticoncurrentielles ». Il est bon de savoir que le droit français de la concurrence est dépendant totalement du droit de la concurrence de l’Union Européenne.

En ce qui concerne le droit bancaire et le droit de la propriété intellectuelle

Le droit bancaire est la branche du droit des affaires régissant le droit cambiaire (branche du droit qui dicte les règles pour les changes) et les activités bancaires. Le droit cambiaire a deux objectifs : la circulation des effets de commerce et les paiements. Le document le plus utilisé en droit bancaire est sans doute l’effet de commerce. On appelle « relation cambiaire », les relations juridiques qui résultent de l’émission de l’effet de commerce. Le droit de la propriété intellectuelle quant à lui est l’ensemble des règles protégeant les œuvres intellectuelles d’une personne. On désigne par « propriété intellectuelle » les inventions, les œuvres de l’esprit, les noms, les emblèmes, les images, etc… La loi protège le droit intellectuel par des droits d’auteurs et des brevets. Le droit des propriétés intellectuelles favorise l’épanouissement et la créativité de ceux qui ont eu le don de créer.

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