L’importance des affichages obligatoires en entreprise

affichages obligatoires

 Quel que soit son secteur d’activité, l’employeur doit mettre en place les affichages afin d’informer les salariés sur leurs droits et obligations et d’assurer leurs sécurités. Les affiches devraient être mises en place dans un endroit visible par tous les travailleurs. À toutes les entreprises, certaines affiches sont communes. D’autres sont différents selon la taille de l’entreprise ou son activité.

Les affichages selon la taille de l’entreprise

Les informations que toutes les entreprises devraient afficher sont relatives aux conditions de travail en général et aux textes de loi du code de travail. D’après les textes de la législation, l’affichage obligatoire porte sur la lutte contre les discriminations, l’égalité professionnelle des hommes et des femmes, la lutte contre le tabagisme et la lutte contre le harcèlement moral et sexuel. Également, l’employeur devrait mettre des affichettes qui signalent l’interdiction de fumer dans les zones publiques. Pour les entreprises de 11 salariés et plus, ils sont obligés d’apposer une affiche indiquant l’organisation de l’élection des délégués du personnel. Pour les entreprises de 20 salariés et plus, ils doivent aussi étaler le règlement intérieur. Ce dernier met en valeur la discipline, les sanctions, les règles relatives à l’hygiène, la sécurité et les droits de la défense des ouvriers.

Outre, pour les entreprises de 50 salariés et plus, ils devraient mettre en place toutes les affiches obligatoires suivantes : les consignes à respecter en cas d’incendie, la liste, es coordonnées des membres du Comité d’Hygiène et de Sécurité et les Conditions de Travail. Les mentions relatives à l’adhérence sur la participation et les informations liées au vote des membres du comité d’entreprise doivent aussi y figurer. Ce résumé d’affichage obligatoire entreprise n’est pas du tout complet. L’employeur doit mettre en place d’autres affichages, en fonction de son secteur d’activité, de l’organisation du travail et de ses difficultés économiques. Pour plus d’informations, suivez le lien www.affichage-obligatoire.net

L’affichage obligatoire relatif au service de la sécurité des salariés

 La loi en vigueur anticipe l’affichage obligatoire de certains protocoles, pour l’intérêt des travailleurs. En effet, ce procédé opte pour une garantie au droit à l’information. Étant étalées dans des lieux accessibles à tous, ces affiches informent aux salariés à connaître leurs droits. C’est pour cette raison que des conventions collectives et certains intitulés du Code pénal devraient être affichés dans les secteurs professionnels. Ainsi, les associés pourraient lutter contre les harcèlements moraux et sexuels, les actes de racisme ainsi que la discrimination en entreprise.

D’ailleurs, cette loi conforte aussi à la sécurité des embauchés. Effectivement, plusieurs législations rendent obligatoire la mise en place d’un panneau d’affichage des indications des issues de secours et des consignes de sécurité. Ce sont des documents qui mentionnent les règles à suivre en cas d’incendie tels que les coordonnées du médecin de travail. Comme les autres supports employés pour la communication interne, les dispositifs usés pour afficher ces données doivent être estimés avec attention. C’est la raison pour laquelle l’usine peut se déclarer à une agence spécialiste dans ce domaine. De cette façon, la procuration des panneaux homologués sera possible.

Les sanctions en absence des affichages obligatoires

Selon la loi, l’employeur commet une imprudence indiquant une faute inexcusable, s’il n’affiche aucun affichage obligatoire dans son entreprise. À défaut, des sanctions sont appliquées. Si les documents exigés par le Code du travail ne sont pas affichés, les salariés ont droit à des dommages-intérêts pour réparer le préjudice subi. Ce dernier sera évalué pour chaque salarié et aussi en fonction de chaque information manquante.

Lors de la visite de l’inspecteur du travail, si cela est prévu, l’employeur devrait être prêt à prouver qu’il a bien procédé aux affichages obligatoires ou qu’il termine de bien transmettre les informations essentielles. Si ce n’est pas le cas, il s’expose à une amende.

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