Le droit social
Le droit du travail et le droit de la sécurité sociale.
Le droit pénal
Le droit liant la société et chaque individu.
Le droit commercial
Le droit des affaires, des commerçants.
Le droit judiciaire
Le droit privé pour la solution des litiges.
Juges et magistrats : qui fait quoi ?
Les magistrats sont les individus qui rendent la justice. Cependant, ils se divisent en deux parties. Tel est expliqué sur centpourcentdroit.com, il y a les juges qui annoncent la décision de la justice. Et, il y a le procureur, qui quant à lui, effectue son travail au ministère public. Les procureurs ne peuvent agir indépendamment du ministère de la justice. Toutefois, la justice fait aussi appel à des juges non professionnels lors des cours d’assises.
Quel tribunal compétent pour juger votre affaire ?
Si vous avez besoin d’envoyer une affaire au tribunal, prenez le temps de bien choisir le tribunal adapté à cela. Choisissez celui qui dispose de toutes les compétences requises pour régler les litiges. Et cela, qu’il s’agisse d’un litige en matière civile, d’un litige commercial ou autre. Vous devez également opter pour celui qui est capable de traiter le dossier sans aucune erreur.
Les juridictions administratives
Le droit administratif a été conçu dans le but de faire respecter la loi aux administrations. Cela aide aussi à réparer les dommages causés par cette dernière. Un juge spécialisé dans le domaine connait en détail les règles et les lois en vigueur.- 1. La justice administrative pour les litiges de nature civile.
- 2. La justice administrative pour les litiges de nature commerciale.
- 3. La justice administrative pour les litiges des privés.
- 4. La justice administrative pour faire respecter le droit de chaque citoyen.
Les juridictions civiles
Les juridictions civiles permettent de régler les litiges entre des individus privés. Cela concerne par exemple le logement, le divorce, le travail, etc... Toutefois, les décisions prises ne concernent pas les peines de prison. Mais, ce sont plutôt des mesures d’indemnisation.- 1. Le tribunal judiciaire se charge des affaires de plus de 10 000 euros.
- 2. Le conseil de prud’hommes pour résoudre les problèmes entre les employeurs et les travailleurs.
- 3. Le tribunal de commerce pour les litiges entre les commerçants et les organismes financiers.
- 4. Le tribunal paritaire des baux ruraux pour régler les conflits en utilisant le bail rural.
Les juridictions répressives
Les juridictions répressives règlent les litiges selon la gravité des infractions. Il y a déjà une juridiction déterminée pour chaque catégorie. Mais, le plus souvent, une analyse de la peine principale est effectuée pour connaitre quelle est la nature de l’infraction commise.- 1. Les peines criminelles : emprisonnement, sanction, etc…
- 2. Les peines correctionnelles : amende, emprisonnement avec liberté conditionnelle, etc…
- 3. Les peines pécuniaires : amende de plus de 3000 euros.
- 4. Les peines contraventionnelles : amende.
Le Tribunal de Grande Instance
Le Tribunal de Grande Instance, c’est la juridiction civile de premier degré. Il reste le plus compétent et la décision prise est définitive.
Le juriste d’entreprise, le conseiller de la société
Le juriste d’affaires ou bien le juriste d’entreprise, c’est comme la conscience d’une société. Ce dernier donne des conseils à l’organisme en matière de droit et de justice.
Ce juriste a aussi comme principal rôle de protéger les intérêts du chef d’entreprise. Il lui donne des conseils et des astuces afin d’éviter les erreurs à l’avenir. Dans le cas où il y a déjà un obstacle, il se doit d’aider à trouver une solution adaptée. C’est en quelque sorte son partenaire de club juridique.
Le juriste d’affaires conseille pour la prise de décision- Le juriste d’affaires assiste sur le lancement d’une entreprise
- Le juriste d’entreprise prévient les erreurs
- Le juriste d’entreprise trouve des solutions juridiques
Juge aux affaires familiales
Le juge aux affaires familiales, c’est celui qui a pour rôle de statuer sur une affaire matrimoniale ou bien une affaire familiale. Ce magistrat s’occupe particulièrement des affaires de mariage, de couple non marié, de divorce, etc… Il connait tous les droits à appliquer dans chacune de ces situations. Il prend une décision selon les preuves ainsi que la version des faits.
Litiges, avocat ou règlement à l’amiable ?
Pour régler une affaire au tribunal, vous devez suivre deux étapes. Commencez par régler le problème à l’amiable. Cela s’effectue entre vous et l’autre partie afin que vous puissiez trouver une solution avantageuse pour tous. Si le résultat n’aboutit à rien, Avocat Défense Et Droit vous guidera sur les bonnes pratiques avant de faire appel à un avocat de défense.
Besoin d’un avocat, pour quoi ?
Le conseil d’un avocat
Dans un cabinet d’avocat, celui qui se charge de votre affaire vous donne des conseils sur ce que vous devez faire tout en respectant la loi.
L’avocat rédige les contrats
La rédaction des contrats est à la charge d’un avocat spécialisé. Il connait tous les éléments à y ajouter.
L’avocat se charge de la défense
Pour régler une affaire au tribunal, vous devez demander la défense de votre avocat. Il utilise les meilleures techniques pour cela.