Publié le : 27 octobre 20215 mins de lecture
Quand un défunt laisse de nombreux acquéreurs, il existe toujours une indivision. Cela s’applique également si cette indivision est prolongée jusqu’à la date du partage de l’héritage. Parfois, cela peut être compliqué. Alors quelles sont les solutions à suivre pour sortir de cette situation ? Que faire s’il existe plusieurs acquéreurs ?
À propos de l’indivision
Avant toute chose, une indivision est une possibilité afin que l’indivisaire puisse posséder une part dans l’indivision. Elle peut aussi être une conséquence d’un désir contractuel ou de la mort d’une ascendance. Alors, il est conseillé de bien analyser d’abord la période depuis la date et le jour d’ouverture du patrimoine, le jour du décès jusqu’au partage avant d’explorer les chemins du partage. Dans ce genre de cas, il existe un régime nommé indivision successorale. Ce régime succède à l’ouverture d’une propriété. En parlant de droits des successions, il est nécessaire de faire appel à un avocat dans cette situation afin d’être conseillé et accompagné. Comme cela, ils peuvent vous aider à rédiger un testament. De plus, ils peuvent également désigner l’acquéreur devant le tribunal, assurer la direction de la cotation de l’ensemble des héritages du défunt pour écarter une sous-estimation des biens. De plus, ils peuvent analyser l’existence des dettes. À part, ces spécialistes ont aussi la possibilité de désigner une personne qui a acquis une grande connaissance devant le Tribunal. Si vous êtes intéressé, il vous suffit de visiter ce site : msl-avocats.com.
Sortir d’une indivision successorale à l’aide d’un partage amical
Afin de sortir d’une indivision successorale, la solution est de partager amical ou encore à l’amiable. Mais pour ce faire, il faut que les bénéficiaires acceptent toutes les conditions sur le partage en comprenant leur répartition aux différents bénéficiaires ainsi que la réalisation des lots. Si le partage ne s’applique que sur quelques héritages de la succession, il peut être partiel ou total. Il est important de savoir que si la succession est constituée seulement des héritages mobiliers partageables, l’intervention d’officier public qui reçoit et rédige une rédaction d un testament n’est plus obligatoire. Dans cette solution, l’indivisaire possède le droit d’éprouver à la personne qui cède un bien d’utiliser des conditions et une possibilité de préemption grâce à un acte extrajudiciaire. De plus, la personne qui a exercé la préemption possède un droit de réaliser un acte de vente avec une prorogation de 2 mois dès la date de la vente. Une fois cette prorogation est passée, la déclaration sera nulle. Dans le cas où plusieurs bénéficiaires utiliseraient leur droit de priorité, ils sont censés, à l’exception d’une convention contraire.
En vendant ses droits à un acquéreur et à un tiers
À part un partage amical, vous pouvez aussi sortir d’une indivision successorale en vendant vos droits aux autres acquéreurs. Dans toutes les solutions, celle-là est la plus simple, car vous n’avez pas besoin d’une approbation d’un acquéreur. Dans cette solution, la vente peut également disposer d’une perfection rassurante en particulier dans un milieu familial. Malgré cela, elle peut être risquée, surtout sur le plan des héritages de l’indivision et l’inventaire des parts.
Apparemment, vous pouvez également vendre vos droits à un tiers. Dans cette dernière, la vente effectuée est nommée licitation. D’après la loi, cette vente peut être possible si le but dans celle-là est de sortir d’une copropriété. Par conséquent, la vente entraîne une possession d’un droit de priorité par les autres successeurs. Donc, avant de lancer la vente, vous devez prévenir les autres successeurs par l’officier de justice chargé de mettre à exécution les décisions de la justice. Les autres doivent également être notifiés du nom de l’acquéreur, sa profession et son domicile. Il est aussi conseillé de contacter un avocat successions, afin de faciliter et de sécuriser la vente auprès d’un notaire et d’autres acquéreurs.