Cabinet d’avocat franco-allemand : le choix idéal pour représenter votre succursale allemande

Cabinet d’avocat franco-allemand

Le droit allemand ayant des ordres de juridiction quelque peu différents du droit français, il est indispensable de recourir à un cabinet d’avocat franco-allemand lorsque votre filiale est en contentieux devant les juridictions allemandes.

Bien que des accords entre les deux barreaux permettent aux avocats français d’aller plaider la cause de leurs compatriotes et des entreprises françaises en Allemagne, plusieurs paramètres déterminants doivent être pris en compte dans le choix de l’avocat qui vous représentera.

Dans ce contenu, nous vous proposons de découvrir les raisons pour lesquelles il vous serait judicieux de vous faire représenter par un cabinet d’avocat franco-allemand en cas de litige.

C’est quoi un cabinet d’avocat franco-allemand ?

Une fusion de professionnels de droits français et allemand

D’abord, un cabinet d’avocat désigne une entreprise qui regroupe des professionnels du droit dans le but de proposer une pluralité d’activités à connotation juridique.

Autrement dit, il s’agit d’une association d’avocats mise sur pied pour informer, conseiller, accompagner et défendre les personnes physiques et morales sur des questions d’ordre juridique.

Sur la base de cette définition, on en déduit que la particularité d’un cabinet d’avocat franco-allemand réside dans le fait que cette structure regroupe en son sein des avocats aussi bien français qu’allemands. Il s’agit d’une fusion de pratiquants des droits de ces deux pays.

L’objectif est de permettre aux filiales et ressortissants français de se faire valablement représenter devant les juridictions allemandes et vice versa.

Recourir à un cabinet de juristes franco-allemand : quels bénéfices ?

Lorsque votre filiale en Allemagne se retrouve dans un litige devant les juridictions du pays, il est possible de diligenter votre avocat français pour aller plaider. Seulement, il faut qu’au préalable, celui-ci soit un pratiquant du droit allemand et sache parler la langue.

Lorsque ces conditions ne sont pas réunies, mieux vaut recourir à un cabinet d’avocat franco-allemand. Dans une telle structure vous trouverez des avocats français qui exercent déjà au barreau de Berlin et d’autres professionnels du droit allemand exerçant devant les juridictions françaises.

Ce choix offre donc le bénéfice de briser les barrières de la langue en plus de permettre de traiter avec des avocats qui ont une parfaite maîtrise des rouages du droit germain.

Se faire représenter en fonction du litige en présence

Les compétences d’un regroupement de professionnels de droits français et allemand se reposent sur les deux grandes branches du droit que sont :

Le droit public ;

Le droit privé.

Sachant qu’une entreprise relève du droit privé, vous devrez donc vous adresser à des professionnels de ce type de droit, notamment du droit des affaires en tenant compte ici de la nature du litige qui peut relever du :

Droit des contrats

Il se pourrait qu’après avoir passé un contrat avec votre filiale allemande, une entreprise ou un particulier manque d’en honorer les clauses ou que vous y découvriez un vice de forme ou de fond. Le cabinet d’avocat franco-allemand spécialisé dans le droit des affaires est compétent pour vous aider à obtenir gain de cause devant les juridictions de Berlin.

Droit des sociétés

La fusion entre professionnels du droit français et allemand s’occupera également de plaider pour votre annexe germanique concernant d’éventuels litiges issus de la création, la vie et la cessation d’activité de cette dernière. Le cabinet pourra donc vous aider à toutes les étapes de votre filiale.

Droit fiscal

Exerçant sur le territoire allemand, il est possible que vous saisissiez les juridictions du pays pour un recours en excès de pouvoir de l’administration fiscale ou pour un contentieux de l’imposition.  Un cabinet de droit franco-allemand spécialisé en droit des affaires disposant de compétences avérées en droit fiscal germain serait un choix judicieux.

En définitive, le paramètre le plus important à prendre en compte dans le choix d’un cabinet d’avocat franco-allemand est la nature du litige en présence.

Trouver un avocat en droit du travail à Paris
Avocat en droit social : guide en ligne