Publié le : 25 octobre 20215 mins de lecture
Si vous voulez mettre fin à votre mariage civil, sachez que la procédure de divorce est une étape incontournable. En effet, elle est l’ensemble de toutes les démarches nécessaires pour pouvoir obtenir une dissolution d’un mariage civil. Alors, tant que le divorce n’a pas été officialisé, les deux conjoints seront toujours considérés comme mariés. Cela veut dire que la procédure de divorce entraîne la rupture du contrat de mariage. Mais, cette procédure peut changer selon le type de divorce que vous choisissez.
Comment se déroule le divorce par consentement mutuel ?
Depuis quelques années, tous les conjoints qui veulent divorcer peuvent le faire sans juge. C’est-à-dire que si vous souhaitez divorcer, vous n’avez pas à passer devant le juge, il s’agit donc d’un divorce à l’amiable. Mais, cette procédure impose quelques conditions. Tout d’abord, si vous avez des enfants, sachez qu’ils ne peuvent pas être auditionnés. Puis, aucun des conjoints ne peut faire l’objet d’une sauvegarde de justice et d’une mesure de tutelle. Si vous êtes capable de remplir ces conditions, la procédure de divorce pourra continuer. Pour cela, vous serez assistés par vos avocats respectifs. Puis, vous devez, tous les deux, rédiger une convention établie en 3 exemplaires. Cette convention doit contenir toutes les modalités du divorce. Et avant de signer, vous disposerez d’un temps de quinze jours. Sachez que, le divorce par consentement mutuel peut être un divorce rapide et pas cher. Pour en savoir plus, vous pouvez aller sur divorce.tedgui-avocat.com.
Comment se déroule le divorce par contentieux ?
Lorsque la procédure de divorce se déroule devant le juge, alors, le divorce est dit contentieux. Il s’agit donc d’un divorce pour faute, d’un divorce sur acception du principe de la rupture du mariage et d’un divorce pour altération définitive du lien conjugal. Par ailleurs, divorcer devant un juge ne peut pas être un divorce rapide, car, la procédure n’est pas simplifiée et les démarches sont compliquées. Avant tout, celui qui demande le divorce doit présenter une requête au juge. Dans cette requête, il faut que le juge y trouve le motif du divorce. Elle doit également comporter les demandes des mesures concernant le partage des biens, la garde des enfants… Puis, il faut passer par l’étape de conciliation afin de trouver une alternative au divorce. Alors, le juge va organiser des audiences privées pour que vous puissiez, tous les deux, trouver un terrain d’entente. Après cela, vous aurez un temps de réflexion de huit jours. Mais, s’il n’y a aucune étape de conciliation, le juge prendra des mesures provisoires, comme la séparation de logement.
Autres détails à savoir concernant le déroulement de la procédure de divorce
Quel que soit le type de procédure que vous choisissez, la demande de divorce ne change pas. Donc, la première chose à faire c’est de trouver un bon avocat pour rédiger la convention. Après, avant de continuer la procédure de divorce, vous devez trouver un notaire pour régler le partage des biens immobiliers. Puis, vous devez fournir quelques documents pour que le dossier puisse être complet. Il est important de savoir que s’il y a des documents manquants, le divorce ne peut arriver au bout. Par ailleurs, ces documents varient selon le type de procédure de divorce que vous avez choisi. Autrement, pour que la procédure aboutisse, les délais de celle-ci varient, aussi, selon le type de divorce. Les règles peuvent également dépendre de la rapidité à réunir tous les documents nécessaires. De plus, les délais de la procédure de divorce pas cher ou de divorce par consentement mutuel sont plus courts que celle des divorces judiciaires. En effet, si vous vous absentez à l’appel d’un juge, les délais seront raccourcis. Et si tous les deux ensemble, vous vous entendez bien, la procédure pourra prendre quelques mois. En revanche, si vous êtes toujours en désaccords, cela pourra dépasser d’un an. Mais parfois, les délais de procédure de divorce dépendent des juges et des avocats.