Il existe de nombreuses raisons pour lesquelles certaines personnes consultent un avocat spécialisé en droit immobilier. Il peut apporter des bons conseils pour vous aider en cas de conflits entre bailleur et locataire, résoudre les litiges liés aux permis de…
Lire la suiteQuand un défunt laisse de nombreux acquéreurs, il existe toujours une indivision. Cela s’applique également si cette indivision est prolongée jusqu’à la date du partage de l’héritage. Parfois, cela peut être compliqué. Alors quelles sont les solutions à suivre pour…
Lire la suiteSi vous voulez mettre fin à votre mariage civil, sachez que la procédure de divorce est une étape incontournable. En effet, elle est l’ensemble de toutes les démarches nécessaires pour pouvoir obtenir une dissolution d’un mariage civil. Alors, tant que…
Lire la suiteAvoir des revenus modestes ou être sans ressources peuvent être un obstacle majeur quand il s’agit de faire valoir vos droits devant les tribunaux. Dans ce cas, vous pouvez demander l’aide juridictionnelle. Dans une procédure judiciaire quelle que soit votre…
Lire la suiteEn ce moment, tout se passe via Internet. Le digital est devenu indispensable dans la vie des humains, bien pour les particuliers que les entreprises. Pourquoi ? Tout simplement parce qu’Internet est accessible à tous, et cela à tout moment. L’utilisation…
Lire la suiteAlliance est le maître mot de cette branche du droit privé. Dès qu’un lien de parenté, une alliance ou une adoption survient, le droit de la famille est concerné. Souvent assimilés aux dossiers de divorce, les avocats spécialisés dans ce…
Lire la suiteNombreuses sont les start-ups qui ont recours à la signature électronique sécurisée pour sécuriser un contrat, un devis, une transaction commerciale, etc. S’il est vrai que les échanges professionnels ont beaucoup évolué au cours de ces dernières années, il faut…
Lire la suiteEn France, il existe deux formes de divorce : la rupture officielle d’un mariage civil de type contentieux tel que le divorce pour faute et la rupture de type non-contentieux. Couramment connue sous le nom de divorce par consentement mutuel, cette dernière…
Lire la suiteDéposer une requête au conseil de prud’hommes, ou CPH, demande de respecter certaines conditions et de suivre une procédure bien précise. Pourquoi ? Quand ? Comment ? On vous explique tout. Qu’est-ce qu’un CPH ? Un CPH a pour mission…
Lire la suiteLes motifs d’un différend qui oppose un salarié et son employeur sont nombreux (licenciement abusif par exemple). Dans ce cas le salarié a la possibilité de saisir le conseil de prud’hommes pour obtenir réparation. Voici comment faire. Le conseil de…
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