La mise en place d’un Comité social et économique est obligatoire pour toutes les entreprises dont le nombre de salariés est supérieur ou égal à 11 pendant une durée d’un an sans interruption. Les établissements qui dérogent à cette règle…
Lire la suiteÀ partir de 2020, les grands tribunaux qui traitaient les délits importants, et les tribunaux qui jugeaient les petits contentieux vont fusionner pour former les nouveaux tribunaux judiciaires. Cependant, cette révolution dans le cadre judiciaire n’est pas très appréciée. Elle…
Lire la suiteDepuis le 6 janvier 2020, les avocats en robes noirs se manifestent contre la réforme des retraites. Ils ont promis une journée justice morte pour montrer leur désaccord concernant les changements de pension. Les procès dans tout le pays ont…
Lire la suiteAu 1er janvier 2020, les nouvelles modifications dans le droit social seront mises en application. L’administration française tient ainsi à améliorer les protections dans les domaines les plus importants, comme le travail, les pensions ou encore la santé. Ce qui va…
Lire la suite