Droit social : ce qui a changé au 1er janvier 2020

Au 1er janvier 2020, les nouvelles modifications dans le droit social seront mises en application. L’administration française tient ainsi à améliorer les protections dans les domaines les plus importants, comme le travail, les pensions ou encore la santé. Ce qui va bouleverser la vie quotidienne de tout le monde. Pour ne pas se tromper, il est nécessaire de connaitre ce qui a changé réellement.

Les changements dans le domaine du travail et de la santé

Dans le secteur du travail, le changement du droit social affecte directement le plafond du salaire minimum interpersonnel de croissance. Il a augmenté de 1,5 % alors qu’il était de 1,2 % auparavant. Et ce n’est pas tout, les personnes retraitées bénéficient également d’une revalorisation des pensions à 0,3 %.

Dans le cadre de la santé, les réformes concernent les conditions de prescription et le remboursement intégral des équipements comme les lunettes, les prothèses dentaires et les équipements auditifs. L’administration a aussi mis fin au libre accès en pharmacie de certains produits à risques comme le bisphénol A, le pesticide et les additifs alimentaires.

Nouveau départ pour le transport, le logement et l’argent

Dans le domaine pécuniaire, des modifications ont eu lieu concernant l’impôt sur le revenu et la taxe d’habitation. Les particuliers qui travaillent à domicile, comme les assistantes maternelles, devront faire leur prélèvement à la source.

Le principal changement dans le secteur du logement concerne uniquement les habitations à loyer modéré. Et à partir de cette année, un nouveau propriétaire ne sera pas directement tenu de s’acquitter des charges de propriété.

S’agissant des transports, les voitures radars, les voitures électriques et les voitures hydrogènes bénéficient d’un permis à 1 euro par jour. Cependant, les écoles de conduite et les associations doivent avoir un label pour garantir la qualité des formations au sein de ces centres.

Que se passe-t-il au niveau de la justice, des associations et de la vie quotidienne ?

Il y a aussi des changements au niveau de la justice. Ainsi, concernant les saisies sur rémunérations dans la procédure civile, un créancier est libre de récupérer des sommes avec l’intermédiaire de l’employeur s’il y a une part saisissable dans le salaire.

Pour ce qui est du secteur associatif, la création d’association, d’entreprise ainsi que des organisations syndicales et professionnelles sont gratuites. Ceci a même été publié au journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE).  

Et pour ce qui est de l’application du nouveau droit social sur les produits du quotidien, les tarifs des gaz sont en baisse de 0,9 % si le prix de certains tabacs et cigarettes a augmenté, ainsi que les prix du timbre-poste. Les articles jetables en plastique et presque tous les plastiques à usage unique, comme les gobelets ou les contons-tiges, sont désormais interdits.

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