Conseils juridiques : Qui a droit juridictionnelle ?

Maryam Rajavi : héroïne de la Résistance iranienne

Des femmes sont connues pour leur leadership dans la lutte contre l’injustice ou de l’inégalité ou pour une cause humanitaire dans son pays. Une des figures pour le moyen orient, en Iran, il y a une parmi tant d’autres, Maryam Rajavi. Une femme devenue une politicienne,…

Qui a droit à l’aide juridictionnelle ?

Avoir des revenus modestes ou être sans ressources peuvent être un obstacle majeur quand il s’agit de faire valoir vos droits devant les tribunaux. Dans ce cas, vous pouvez demander l’aide juridictionnelle. Dans une procédure judiciaire quelle que soit votre…

Signer un document Word directement en ligne

En ce moment, tout se passe via Internet. Le digital est devenu indispensable dans la vie des humains, bien pour les particuliers que les entreprises. Pourquoi ? Tout simplement parce qu’Internet est accessible à tous, et cela à tout moment. L’utilisation…

Quel avocat contacter en cas de besoin ?

Faire appel à un avocat est essentiel dans certaines conditions. À titre informatif, ce professionnel travaille dans le domaine du droit et en réalité, celui-ci assure une mission professionnelle partiellement méconnue. De la même manière qu’un avocat garantit des rôles variés, les…

Le rôle de l’avocat en droit de la famille

Alliance est le maître mot de cette branche du droit privé. Dès qu’un lien de parenté, une alliance ou une adoption survient, le droit de la famille est concerné. Souvent assimilés aux dossiers de divorce, les avocats spécialisés dans ce…

Comment signer un document de manière électronique ?

Nombreuses sont les start-ups qui ont recours à la signature électronique sécurisée pour sécuriser un contrat, un devis, une transaction commerciale, etc. S’il est vrai que les échanges professionnels ont beaucoup évolué au cours de ces dernières années, il faut…

Divorcer sans juge : est-ce possible ?

En France, il existe deux formes de divorce : la rupture officielle d’un mariage civil de type contentieux tel que le divorce pour faute et la rupture de type non-contentieux. Couramment connue sous le nom de divorce par consentement mutuel, cette dernière…

Comment le saisir le Conseil de prud’hommes ?

Déposer une requête au conseil de prud’hommes, ou CPH, demande de respecter certaines conditions et de suivre une procédure bien précise. Pourquoi ? Quand ? Comment ? On vous explique tout. Qu’est-ce qu’un CPH ? Un CPH a pour mission…

Saisir le conseil de prud’homme pour faire valoir ses droits

Les motifs d’un différend qui oppose un salarié et son employeur sont nombreux (licenciement abusif par exemple). Dans ce cas le salarié a la possibilité de saisir le conseil de prud’hommes pour obtenir réparation. Voici comment faire. Le conseil de…

Les procédures juridiques pour se procurer un fusil de chasse en France

La législation Française autorise depuis fort longtemps l’achat d’un fusil de chasse en ligne ou entre particuliers. Cependant, l’acquéreur tout comme le vendeur ne peut se soustraire à certaines démarches juridiques pour l’acquisition de ces armes à feu. L’irrespect de…