Conseils juridiques : Qui a droit juridictionnelle ?

Quel avocat contacter en cas de besoin ?

Faire appel à un avocat est essentiel dans certaines conditions. À titre informatif, ce professionnel travaille dans le domaine du droit et en réalité, celui-ci assure une mission professionnelle partiellement méconnue. De la même manière qu’un avocat garantit des rôles variés, les…

Le rôle de l’avocat en droit de la famille

Alliance est le maître mot de cette branche du droit privé. Dès qu’un lien de parenté, une alliance ou une adoption survient, le droit de la famille est concerné. Souvent assimilés aux dossiers de divorce, les avocats spécialisés dans ce…

Comment signer un document de manière électronique ?

Nombreuses sont les start-ups qui ont recours à la signature électronique sécurisée pour sécuriser un contrat, un devis, une transaction commerciale, etc. S’il est vrai que les échanges professionnels ont beaucoup évolué au cours de ces dernières années, il faut…

Divorcer sans juge : est-ce possible ?

En France, il existe deux formes de divorce : la rupture officielle d’un mariage civil de type contentieux tel que le divorce pour faute et la rupture de type non-contentieux. Couramment connue sous le nom de divorce par consentement mutuel, cette dernière…

Comment le saisir le Conseil de prud’hommes ?

Déposer une requête au conseil de prud’hommes, ou CPH, demande de respecter certaines conditions et de suivre une procédure bien précise. Pourquoi ? Quand ? Comment ? On vous explique tout. Qu’est-ce qu’un CPH ? Un CPH a pour mission…

Saisir le conseil de prud’homme pour faire valoir ses droits

Les motifs d’un différend qui oppose un salarié et son employeur sont nombreux (licenciement abusif par exemple). Dans ce cas le salarié a la possibilité de saisir le conseil de prud’hommes pour obtenir réparation. Voici comment faire. Le conseil de…

Les procédures juridiques pour se procurer un fusil de chasse en France

La législation Française autorise depuis fort longtemps l’achat d’un fusil de chasse en ligne ou entre particuliers. Cependant, l’acquéreur tout comme le vendeur ne peut se soustraire à certaines démarches juridiques pour l’acquisition de ces armes à feu. L’irrespect de…

Pourquoi faire appel à un avocat en droit de la famille ?

Nombreuses situations dans la vie familiale nécessitent une intervention d’un professionnel en droit. Il s’agit non seulement des circonstances défavorables, mais également dans les événements heureux. Suivez ce guide pour découvrir les bonnes raisons pour demander les services d’un avocat…

Comment répondre à une opposition de marque devant l’INPI ?

Pour protéger les titulaires d’une marque, l’Institut national de la propriété industrielle prévoit une procédure d’opposition. Il revient à cette institution de juger le bien-fondé de la demande. Pour y répondre, vous avez plusieurs possibilités. Retrouvez plus de détails dans…

Préjudice corporel : comment être indemnisé ?

Vous venez malheureusement de subir un accident corporel, et vous pensez à juste titre que votre assurance peut vous reversez une indemnisation. Toutefois il est dans la nature des assurances de ne pas vouloir distribuer trop d’argent, et ils chercheront…